Interdiction de conduire provisoire : comment en obtenir la mainlevée

Lorsqu'une personne est contrôlée en état alcoolique prohibé, le juge d'instruction peut prononcer une interdiction de conduire provisoire, immédiatement applicable. Cette mesure, souvent vécue comme brutale, n'est pourtant pas définitive : l'article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 permet d'en demander la mainlevée devant la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement.

C'est ce qu'a obtenu récemment Maître Jamila Bouayss pour un client contrôlé avec un taux de 0,99 mg par litre d'air expiré. Malgré la gravité apparente des faits, la chambre du conseil a accordé la mainlevée de l'interdiction, en tenant compte de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques, des pièces versées au dossier et des explications apportées à l'audience.

Cette décision rappelle un point essentiel : une interdiction de conduire provisoire n'est pas une fatalité. Une défense bien préparée — dossier solide, argumentation ciblée, présence active à l'audience — peut permettre de retrouver rapidement son droit de conduire, dans l'attente de l'issue définitive de la procédure pénale.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation doit être analysée individuellement.